1.INTRODUCTION

Le présent document vise à réglementer les CONDITIONS GÉNÉRALES de prestation des services de réservation en ligne (ci-après dénommés indistinctement services de réservation en ligne ou les Services) de HOTELS & RESORTS BLUE SEA MANAGEMENT, S.L., et de ses filiales répertoriées à l'Annexe 1, dont le siège social est situé Calle Gremi des Fusters 33, 2ème étage, bureau 23, 07009 Palma de Majorque, constituée pour une durée indéterminée et inscrite au Registre du commerce de Palma de Majorque, Tome 2544, Folio 168, Feuille PM-72291, avec le N.I.F. B-57.81.72.15, (ci-après, « BLUESEA » ou « GROUPE BLUESEA »), Tél. +34 971 427 110.
Les termes « Vous » et « Utilisateur » désignent toute personne physique et/ou morale accédant au site www.blueseahotels.com ou utilisant les services pour quelque raison que ce soit.
L’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, et la validité de l’ensemble des Conditions Générales, lesquelles sont considérées comme automatiquement intégrées au contrat conclu avec BLUESEA, sans qu’une transcription écrite ne soit nécessaire, conformément à la version la plus récente de ces Conditions Générales.

2. UTILISATION DES SERVICES DE RÉSERVATION EN LIGNE DE BLUESEA

2.4 Pour améliorer le service, BLUESEA pourra modifier unilatéralement et sans préavis les services ou leurs conditions techniques et d’utilisation. Les utilisateurs peuvent envoyer leurs suggestions à : dpo@blueseahotels.es

3. PROTECTION DES DONNÉES

4. UTILISATION CORRECTE DES CONTENUS DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR

4.1 BLUESEA déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) apparaissant sur ce site web lui appartiennent et/ou sont exploités légalement en vertu d’accords ou de licences d’utilisation, étant dûment protégés par la législation applicable en matière de propriété industrielle. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et légale, et s’engage notamment à s’abstenir de :
a) Supprimer, contourner ou modifier le « copyright », les marques et autres données d’identification des droits de BLUESEA ou de leurs titulaires inclus dans les contenus et/ou produits proposés sur le site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information.
b) Utiliser les contenus, notamment les informations obtenues via le site web de BLUESEA, pour envoyer de la publicité, des communications commerciales, des messages non sollicités à plusieurs personnes ou pour toute autre finalité commerciale.
c) Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public via tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou si cela est légalement permis.
d) Utiliser les contenus d’une manière illégale, contraire à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. BLUESEA ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou sur tout autre droit lié à son site web.

4.2 Procédure en cas de violation de droits de propriété intellectuelle : Si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu présent sur le site web viole ses droits de propriété intellectuelle, il devra notifier BLUESEA en fournissant des informations précises sur son identité, les droits prétendument violés et le contenu concerné sur le site.

5. DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

BLUESEA se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales de contrat. Les utilisateurs seront informés des modifications via www.blueseahotels.com.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

6.1 BLUESEA ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité des services mis à disposition de l’utilisateur, et décline donc toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’un manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site web ou de ses services. Toutefois, BLUESEA s'efforcera, dans la mesure du possible, de fournir une assistance technique à la personne concernée et de rétablir immédiatement le service à l’aide de solutions alternatives.

6.2 BLUESEA n’est pas tenue de vérifier, ni ne vérifie au préalable, l’absence de virus ou d’éléments susceptibles de modifier les logiciels ou matériels des utilisateurs ou des visiteurs. Elle ne pourra donc être tenue responsable des dommages éventuels résultant de tels éléments.

6.3 Si BLUESEA, malgré toute la diligence requise, ne peut fournir les chambres réservées pour des raisons indépendantes de sa volonté, et qu’elle ne peut fournir les services convenus, elle proposera à l’utilisateur soit un remboursement total, soit un hébergement de catégorie ou de qualité équivalente. Si le service de remplacement est de qualité inférieure, BLUESEA remboursera la différence.

7. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. BLUESEA s’engage à remplacer la clause invalide par une clause aussi proche que possible de l’intention initiale des parties. Aucune disposition de ce contrat n’affectera les droits impératifs des consommateurs. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. WWW.BLUESEAHOTELS.COM ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant les services de réservation en ligne, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions d’utilisation de www.blueseahotels.com, telles que publiées par BLUESEA au moment de la réservation. Ces conditions complètent les présentes Conditions Générales, sauf contradiction. L’utilisateur est invité à consulter les règles de la page avant d’accéder ou d’utiliser ces services.
L’utilisateur/client peut soumettre toute réclamation via ce lien : https://www.blueseahotels.com/contacto

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE