Mention légale
1. INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de régir les TERMES ou CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT des services de réservation en ligne (ci-après, indistinctement, les services de réservation en ligne ou les Services) de HOTELS & RESORTS BLUE SEA MANAGEMENT, S.L. et de ses filiales listées à l'annexe 1, ayant son siège social au Calle Gremi fusters 33, planta 2, oficina 23, 07009 Palma de Mallorca, constituée pour une durée indéterminée inscrite au Registre du Commerce de Palma de Mallorca, au volume 2544, folio 168, feuille PM-72291, et identifiée sous le numéro N.I.F. B-57.81.72.15, (ci-après, "BLUE SEA" ou "GROUPE BLUE SEA"), Tél. 971 427 110.
Les termes "Vous" et "Utilisateur" sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes physiques et/ou morales qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à www.blueseahotels.com ou utilisent les services.
L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et sans réserve, et la validité, de chacun des termes et/ou conditions générales - qui seront automatiquement incorporés dans le contrat conclu avec BLUE SEA, sans qu'il soit nécessaire de les transcrire par écrit dans celui-ci - contenus dans la dernière version mise à jour de ces termes et/ou conditions générales.
2. UTILISATION DES SERVICES DE RÉSERVATION EN LIGNE DE BLUE SEA
2.1 Services de réservation en ligne
a. Les services de réservation en ligne ont pour objet de réserver une chambre dans l'un des hôtels BLUE SEA. L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et sans réserve, et la validité, de chacun des termes et/ou conditions générales - qui seront automatiquement incorporés dans le contrat conclu avec BLUE SEA, sans qu'il soit nécessaire de les transcrire par écrit dans celui-ci - contenus dans la dernière version mise à jour de ces termes et/ou conditions générales.
b. Procédure de contrat : Lors de l'utilisation du service, l'utilisateur recevra un email de confirmation incluant la confirmation que sa commande est en cours de confirmation. Si vous êtes consommateur, une fois le paiement correspondant à votre réservation effectué, vous recevrez un email confirmant celle-ci ; cet email servira de preuve de votre réservation.
c. Garantie : La réservation est confirmée et garantie toute la nuit avec une carte de crédit. En cas de non-présentation à l'hôtel sans préavis, la première nuit sera facturée (TVA/IGIC et taxes incluses).
d. Résiliation du contrat ou annulation de la réservation : La carte de crédit est uniquement un moyen de garantie. L'annulation des réservations par l'utilisateur ne générera pas de frais d'annulation anticipée, à condition que celle-ci soit effectuée avant l'heure limite établie dans chaque hôtel (heure locale de l'hôtel) le jour de l'arrivée. Passé ce délai, BLUE SEA facturera à titre de compensation les frais d'annulation, qui s'élèveront au montant de la première nuit (TVA/IGIC et taxes incluses).
Cette clause n'est pas valable pour les réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies s'appliqueront.
e. Frais d'annulation dans les hôtels BLUE SEA.
- Le montant total de votre carte de crédit sera facturé si l'annulation est effectuée après la réservation.
- En cas de non-présentation du client à l'hôtel sans préavis, 100% du coût total du séjour sera facturé.
- En cas de modification ou d'annulation de la réservation, la pénalité sera de 100% du montant total du séjour.
Ces clauses ne sont pas valables pour les réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies s'appliqueront.
f. Politique concernant les mineurs.
Les mineurs de moins de 18 ans doivent séjourner à l'hôtel accompagnés de leurs parents, tuteurs ou adultes dûment autorisés par ceux-ci. Le personnel de l'hôtel peut exiger une documentation pertinente identifiant les adultes comme leurs parents/tuteurs ou personnes autorisées.
Dans le cas où les mineurs réaliseraient des activités non supervisées ou dirigées par le personnel de l'hôtel, il incombera aux parents/tuteurs légaux de superviser à tout moment les mineurs, étant directement responsables de tous les dommages que le mineur pourrait subir ou causer, dans les cas où l'activité n'aurait pas été organisée ni supervisée par le personnel de l'hôtel.
g. Tarifs par chambre et par nuit.
Les prix ne sont valables que par écrit et pendant la période indiquée. Lorsque des raisons justifiées existent, BLUE SEA se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.
Les prix relatifs à la réservation seront indiqués pendant le processus de réservation. La TVA/IGIC s'applique aux prix, sans préjudice des taxes supplémentaires conformément à la réglementation locale en vigueur dans chacun des pays. Lesdites taxes locales doivent être payées directement à l'hôtel.
h. Les prix affichés au moment de la réservation incluent la TVA/IGIC (ou la taxe équivalente) selon le taux applicable au moment.
En cas de changement de taux de TVA entre la date de réservation et la date de prestation de services, générant une disparité, conformément aux réglementations fiscales, le taux de TVA applicable au prix final sera celui en vigueur au moment de la prestation de services ou de l'accumulation de la taxe, même si cela entraîne une augmentation par rapport au prix final indiqué au client lors de la réservation. Le montant total sera facturé au moment de la réservation.
2.2 Conditions de la réservation effectuée chez BLUE SEA
• Le paiement se fera en euros.
• Le montant de la conversion de devise est à titre informatif uniquement, il peut varier.
• Les tarifs de Blue Sea ne permettent pas de modifications ni d'annulations.
• La taxe touristique n'est pas incluse.
• Les animaux ne sont pas admis, à l'exception de l'hôtel Blue Sea Callao Garden).
2.2. Les heures d'arrivée dans les hôtels Blue Sea, qui peuvent être trouvées sur https://www.blueseahotels.com/hoteles-bluesea, sont entre 14h et 16h
Les heures de départ seront entre 11h et 12h.
2.3 L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la loi, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes termes et/ou conditions générales de contrat. Par conséquent, il est tenu de ne pas utiliser les services à des fins illicites et/ou contraires aux dispositions des présentes termes et/ou conditions générales de contrat, portant atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager les services, BLUE SEA et/ou son image.
2.4 BLUE SEA pourra, pour plus de rapidité et au bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis, ou les conditions opérationnelles, techniques et d'utilisation des services. De même, les utilisateurs, afin d'améliorer le service et d'établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de BLUE SEA, pourront suggérer les modifications qu'ils estiment utiles, en contactant les responsables de la page par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@blueseahotels.es
3. PROTECTION DES DONNÉES
Cette section présente des informations sur le traitement de vos données en relation avec la réalisation de réservations.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES TITULAIRES?
• Identité : HOTELS & RESORTS BLUE SEA MANAGEMENT, S.L. (ci-après, "BLUE SEA")
• NIF : B-57.81.72.15
• Adresse : Calle des Fuster 33, planta 2, oficina 23, 07009, Palma de Mallorca
• Délégué à la protection des données (DPO) : vous pouvez contacter notre DPO par les moyens suivants : Courriel : dpo@blueseahotels.com
• Indiquant en référence "Délégué à la protection des données".
À QUELLE FIN BLUE SEA TRAITERA-T-IL LES DONNÉES PERSONNELLES DU TITULAIRE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS?
Nous vous informons que les données fournies par le titulaire du compte sont traitées par BLUE SEA aux fins suivantes:
- Gérer les réservations demandées par l'utilisateur.
- Envoyer la confirmation ou la documentation de la réservation effectuée.
- En cas de consentement à cet effet, envoyer des communications commerciales de la part de BLUE SEA GROUP.
QUELLES DONNÉES DE L'UTILISATEUR BLUE SEA TRAITERA-T-IL?
Pour la bonne prestation des services, BLUE SEA traitera les catégories de données suivantes:
• Données d'identification: nom, prénom, nationalité.
• Coordonnées: adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de transaction de biens et services chez BLUE SEA: produits et services achetés ou montrant un intérêt.
• Préférences de séjour.
• Données économiques, financières et d'assurance.
• Autres données: données fournies par les intéressés dans les champs ouverts.
Les données demandées au titulaire sont obligatoires pour la bonne prestation des services et, par conséquent, le refus de les fournir rendra impossible la prestation des services. Dans les cas où des données non obligatoires sont demandées, cela sera indiqué sur le même formulaire.
Dans le cas où l'utilisateur fournit des données de tiers, il déclare avoir le consentement de ceux-ci et s'engage à leur transmettre les informations contenues dans la politique de confidentialité, exonérant BLUE SEA de toute responsabilité à cet égard. Cependant, BLUE SEA pourra effectuer des vérifications périodiques pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence requises, conformément à la réglementation sur la protection des données.
QUELLE EST LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L'UTILISATEUR?
La légitimation du traitement de vos données personnelles sera l'exécution du contrat entre les parties. Dans le cas de l'envoi de communications commerciales, il s'agira du consentement du titulaire. Les consentements obtenus pour les finalités mentionnées sont indépendants les uns des autres, de sorte que l'utilisateur peut révoquer seulement l'un d'eux sans affecter les autres.
Pour révoquer ce consentement, l'utilisateur peut contacter BLUE SEA par les canaux suivants: dpo@blueseahotels.es
À QUELS DESTINATAIRES LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR SERONT-ELLES PARTAGÉES?
Les données de l'utilisateur pourront être communiquées à:
Les entreprises intégrées ou adhérentes au groupe BLUE SEA, toutes dédiées au secteur hôtelier, auront besoin d'accéder à vos données pour la bonne prestation des services sélectionnés. De même, vos données seront communiquées aux entités propriétaires des hôtels, afin qu'elles connaissent les conditions de votre séjour (prix, dates, services inclus, ...), certaines d'entre elles pouvant être situées en dehors de l'Espace économique européen, voire dans des pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Espagne) dans le seul but de pouvoir vous fournir les services correctement.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies seront conservées pendant la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant la période de prescription des actions légales qui pourraient en découler.
En ce qui concerne les données pour l'envoi de communications commerciales, les données seront conservées tant que l'utilisateur ne révoque pas le consentement donné. Toutefois, en cas de retrait de votre consentement, cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.
TRAITEMENT DES DONNÉES DE TIERS
Dans le cas où le titulaire fournirait, à tout moment, des données de tiers, il déclare avoir le consentement de ceux-ci et s'engage à leur transmettre les informations contenues dans cette clause, ainsi qu'à informer BLUE SEA de tout changement ou mise à jour les concernant.
DROITS DES TITULAIRES EN RAPPORT AVEC LEURS DONNÉES.
Vous pouvez exercer, par écrit à l'adresse électronique dpo@blueseahotels.es avec la référence "Protection des données", en joignant une photocopie de votre document d'identité, à tout moment et gratuitement, les droits suivants:
1. Révoquer votre consentement pour le traitement et la communication de vos données personnelles.
2. Obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles.
3. Accéder à vos données personnelles.
4. Corriger des données incorrectes ou incomplètes.
5. Demander la suppression de vos données personnelles lorsque, pour une raison quelconque, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
6. Limiter le traitement de vos données lorsque l'une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie.
7. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation personnelle, les parties intéressées peuvent s'opposer au traitement de leurs données.
8. Demander la portabilité de vos données.
9. Porter plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données, à l'adresse suivante: Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, lorsque vous considérez que le Responsable a violé les droits reconnus par la réglementation sur la protection des données.
Le titulaire peut contacter le délégué à la protection des données du Responsable:
Courriel: dpo@blueseahotels.es
Adresse: Calle Gremi des Fuster 33, planta 2, oficina 23, 07009 Palma de Mallorca
4. UTILISATION CORRECTE DES CONTENUS DU SITE WEB PAR L'UTILISATEUR
4.1 BLUE SEA déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) apparaissant sur ce site Web sont sa propriété et/ou sont légitimement exploités en vertu d'accords ou de licences d'utilisation, étant dûment protégés par la réglementation existante sur la propriété industrielle. L'utilisateur est tenu d'utiliser le site Web de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, s'engage à s'abstenir de:
a) Supprimer, contourner ou manipuler les droits d'auteur, marques et autres données d'identification des droits de BLUE SEA ou de leurs titulaires incorporés aux contenus et/ou produits commercialisés depuis le site Web de BLUE SEA, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d'information qu'ils pourraient contenir.
b) Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de BLUE SEA obtenues via son site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités destinés à un grand nombre de personnes.
c) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d'être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
d) En général, utiliser les contenus d'une manière, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. BLUE SEA ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son site Web.
4.2 Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus a été introduit sur son site Web en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il doit envoyer une notification à BLUE SEA avec une indication complète et précise de ses données et des droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints ainsi que le site Web.
5. DROIT DE MODIFIER LES TERMES ET/OU CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT
BLUE SEA se réserve le droit de modifier les présentes termes et/ou conditions générales de contrat, en informant les utilisateurs des modifications apportées via www.blueseahotels.com.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
6.1 BLUE SEA NE GARANTIT PAS LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA CONTINUITÉ DES SERVICES MIS À LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR, PAR CONSÉQUENT, ELLE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES QUI PEUVENT RÉSULTER DE L'INDISPONIBILITÉ, DE LA FIABILITÉ OU DE LA CONTINUITÉ DE SON SITE WEB OU DE SES SERVICES, BIEN QU'ELLE ESSAYERA DE FOURNIR, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, UNE ASSISTANCE TECHNIQUE À LA PERSONNE AFFECTÉE, AINSI QUE DE RÉTABLIR IMMÉDIATEMENT L'INTERRUPTION, EN METTANT À SA DISPOSITION, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DES MOYENS ALTERNATIFS.
6.2 BLUE SEA N'EST PAS OBLIGÉE DE CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS, DE MANIÈRE ANTICIPÉE, L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS, QUI POURRAIENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL DES UTILISATEURS OU DES PERSONNES VISITANT LES PAGES, PAR CONSÉQUENT, ELLE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT EN RÉSULTER.
6.3 SI BLUE SEA, MALGRÉ SON PRÉVOYANCE ET SA DILIGENCE DUE, NE POUVAIT PAS FOURNIR LES CHAMBRES CONTRACTÉES POUR DES RAISONS QUI NE LUI SONT PAS IMPUTABLES ET S'IL EXISTAIT UNE IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR LES SERVICES DANS LES CONDITIONS CONVENUES, BLUE SEA PROPOSERA À L'UTILISATEUR LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR ENTRE LE REMBOURSEMENT TOTAL DU MONTANT PAYÉ OU SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE DE CARACTÉRISTIQUES SIMILAIRES EN TERME DE CATÉGORIE OU DE QUALITÉ. SI LE SERVICE RÉSULTANT DE LA REMPLACEMENT ÉTAIT D'UNE CATÉGORIE OU QUALITÉ INFÉRIEURE, BLUE SEA DEVRA REMBOURSER LA DIFFÉRENCE.
7. SAUVEGARDE DES TERMES ET/OU CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT
Si l'une des stipulations des présentes termes et/ou conditions générales de contrat était déclarée nulle ou inopérante, le reste des termes ou conditions générales resteront dans les termes convenus. BLUE SEA s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en s'approchant le plus possible de l'intention initialement poursuivie par les parties. AUCUNE STIPULATION DANS CE CONTRAT N'AFFECTERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES EN MATIÈRE DE CONSOMMATEURS. SI VOUS N'ÊTES PAS UN CONSOMMATEUR, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.
8. WWW.BLUESEAHOTELS.COM ET ACCEPTATION DES RÈGLES D'UTILISATION
L'utilisateur est conscient que l'utilisation des services de réservation en ligne implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des clauses constituant les règles d'utilisation de www.blueseahotels.com, dans la version publiée par BLUE SEA au moment même où l'utilisateur contracte le service. Ces règles d'utilisation complètent les présentes termes ou conditions générales en tout ce qui ne leur est pas contraire. Par conséquent, l'utilisateur doit être conscient de l'importance de consulter les règles de cette page, avant d'accéder et/ou d'utiliser ces services.
L'utilisateur/client peut soumettre toute type de réclamation via le site web ici: https://www.blueseahotels.com/contacto
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces termes et/ou conditions générales de contrat sont régis par la loi espagnole. BLUE SEA et les utilisateurs, pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir, quant à leur validité, exécution, conformité ou résiliation, totale ou partielle, se soumettent, avec renonciation expresse à leur propre compétence ou à toute autre qui pourrait leur correspondre, à la compétence des tribunaux de Palma de Mallorca. Ce contrat constitue l'expression complète et intégrale de l'accord entre BLUE SEA et l'utilisateur, et remplace tous les accords, engagements, représentations ou accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, qui ont existé précédemment entre les deux.
Dans tous les cas, tout litige découlant de la fourniture de services à l'hôtel où le client séjourne sera soumis aux tribunaux de protection des consommateurs.
The company has the right to modify unilaterally, anytime, and without previous notice these conditions. In that case, the new modifications will be published and announced in advance as much as possible. In any case, they have to change the web and its configuration unilaterally, anytime, and without previous notice.
This Legal notice is only valid for the website and its contents owned by the company, and are not applicable to third parties’ hyperlinks or websites accessible through the webpage. The company is not responsible for the content of any of the linked webpages, nor for any link included within a webpage accessible through the company’s website.
The content of this webpage is exclusively owned by the company, and, for expository purposes, not limitative, the graphic design, source code, logos, texts, graphics, illustrations, photographs, and any other element that appears in the webpage. Likewise, any trade name, brands or distinctive signatures of any sort contained in the website are protected by the intellectual and industrial property law. It is the company who has the rights to exert their exploitation rights of such intellectual property, in any deemed way, and, especially, the rights of reproduction, distribution, and public communication. User is expressly forbidden from using without explicit consent any intellectual or industrial property from the website, not even partially, and/or their contents.
The company has the right to pursue legal action against any user that reproduces, distributes, commercializes, transforms, and, in general, any other sort of exploitation in any way, of all or part of the website contents that constitutes an infraction of their Intellectual and Industrial property rights.
For these general conditions and terms, and for any required communication between the company and the user, the latter will contact the company sending an e-mail to reservas@blueseahotels.es. The communications of the company to the user will be done with the data given by the latter in the process of registration in the webpage www.blueseahotels.com. The user expressly accepts the company’s e-mails as a valid procedure to communicate with them as long as is a communication regarding the webpage use and/or the provision of services offered there.
The following terms are governed by the Spanish legislation, which will be applicable in anything not stated in this contract as a way of interpretation, validity, and execution. Both parts renounce expressly to any other jurisdiction and submit expressly to the Juries and Tribunals of Palma de Mallorca to solve any controversy that may happen in the interpretation or execution of these contractual conditions.
Conditions of Reservation
Une carte de crédit sera requise comme garantie de la réservation.
L'heure d'arrivée est entre 14h00 et 16h00
Le montant de la conversion de devise est à titre informatif seulement et peut varier.
Les animaux ne sont pas acceptés (seulement au BLUESEA Callao Garden).
L'établissement se réserve le droit d'annuler la réservation s'il y a une erreur dans les dates ou les tarifs de la réservation.
Payez à l'hôtel:
• Taxes incluses.
• Paiement direct à l'arrivée à l'hôtel, par carte de crédit (Amex, Visa, Mastercard) ou en espèces jusqu'à 1000€ (les billets de 200€ et 500€ ne sont pas acceptés).
• Politique d'annulation: gratuite jusqu'à 6 jours avant le jour d'arrivée. En cas d'annulation tardive, la première nuit sera facturée, et si vous ne vous présentez pas à l'hôtel, la totalité du séjour sera facturée.
• Taxe touristique non incluse.
Tarif non remboursable:
• Taxes incluses.
• Le montant total sera facturé au moment de la réservation. Le paiement sera effectué en euros.
• Ce tarif ne permet ni modifications ni annulations.
• En cas de modification ou d'annulation de la réservation, la pénalité sera de 100% du montant total du séjour.
• Taxe touristique non incluse.
I. IDENTITÉ DU VENDEUR.
Le Vendeur des services contractés par l'utilisateur est l'entité Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L., qui est une entreprise fournissant des services d'hébergement hôtelier.
Le site web www.blueseahotels.com est enregistré au nom de Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. La marque commerciale est dûment enregistrée au nom de l'entité.
II. OBJET DES CONDITIONS DE CONTRACTATION.
Les présentes conditions de contrat ont pour objet de fixer les conditions de vente et/ou de réservation des services à contracter via le site web www.blueseahotels.com Les conditions régiront la relation contractuelle de vente/réservation d'hébergement hôtelier générée entre le Vendeur et l'Acheteur au moment où ce dernier accepte la case correspondante lors du processus d'achat en ligne. Les caractéristiques des services contractés sont reflétées sur les pages correspondantes de ce site, ainsi que les particularités de chaque opération pouvant être réalisée dans cet environnement, toujours en espagnol.
La souscription de l'un quelconque des services et/ou produits par l'acheteur via le site www.blueseahotels.com implique l'acceptation et l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
L'entreprise fournit via le site web des services de réservation et/ou de vente d'hébergement hôtelier, toujours proposés par l'entité Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. Cette réservation et/ou vente d'hébergement hôtelier sera régie par les Conditions de Contractation énoncées ici et par les Conditions Particulières qui, le cas échéant, s'appliquent à chacun des produits et services proposés.
Les prix applicables aux produits et/ou services contractés sont ceux indiqués sur le site web à la date de la réservation et/ou de la souscription. Les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, indiquant commodément le prix antérieur et le prix de l'offre.
Tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à la page, au site web et aux services et/ou produits proposés sur celui-ci seront à la charge exclusive de l'utilisateur, ainsi que toutes dépenses ou taxes que la prestation de ces services pourrait entraîner.
Une fois accédé, et pour procéder à l'utilisation des différents services, l'utilisateur doit suivre toutes les indications et instructions énoncées sur le site web, remplissant à cet effet les Conditions Particulières et autres formulaires établis pour chaque service, ce qui impliquera la lecture et l'acceptation de toutes les Conditions Générales de Contractation, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables.
III. PROCÉDURE D'ACHAT ET/OU DE RÉSERVATION.
La souscription des services doit se faire par la sélection spécifique du type d'hébergement souhaité, en utilisant les outils de sélection d'achat et/ou de réservation installés sur le site web.
Une fois la demande d'achat et/ou de réservation sélectionnée et vérifiée, vous aurez expressément accepté toutes les conditions générales telles qu'elles sont affichées sur le site de l'entreprise avant l'acquisition des services demandés.
À partir du moment de l'acceptation, l'utilisateur acquiert le statut de Client de l'entreprise décrite dans ces Conditions Générales. Tout service, produit et/ou réservation ultérieurement offert par l'entreprise devra faire l'objet d'un nouveau contrat.
Il est recommandé à l'utilisateur/client de lire attentivement les présentes Conditions Générales, et d'imprimer le document sur papier ou de le sauvegarder au format électronique.
Protection des données
+
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. (ci-après, "HRBS"), avec C.I.F. B-57817215, adresse à Gremi Fusters, 33 bureau 223, 07009, Palma de Mallorca (Illes Balears), inscrite au registre du commerce de Majorque au volume 2544, folio 168, feuille PM-672291, aux fins de:
(i) Gérer votre réservation et fournir le service d'hébergement contracté, y compris la gestion du paiement (le cas échéant) et la gestion de vos demandes et préférences, ainsi que gérer vos demandes de contact avec HRBS via les canaux prévus à cet effet; tout cela est nécessaire à l'exécution du contrat de prestation de services qui nous lie à nos clients;
(ii) Gérer les enquêtes et/ou évaluations relatives à la qualité des services fournis par HRBS et/ou votre perception de HRBS en tant qu'entreprise/groupe hôtelier, en nous basant sur notre intérêt légitime à évaluer votre satisfaction, comprendre vos attentes et améliorer la qualité de nos produits et services;
(iii) Gérer l'envoi de communications commerciales personnalisées par des moyens électroniques, avec des informations relatives aux produits, services, promotions, offres, événements ou actualités du Groupe Blue Sea, pertinents pour nos clients; tout cela, uniquement et exclusivement, selon (a) les données fournies par eux et (b) leur séjour et leurs expériences avec le Groupe Blue Sea. En aucun cas, des décisions automatisées ne seront prises sur la base de ces informations.
Dans ce dernier cas, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à connaître les préférences de nos clients, afin de leur offrir les services qui répondent le mieux à leurs besoins et désirs.
Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs qui souhaitent se désabonner de la réception de communications commerciales peuvent le faire à tout moment et sans frais en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: dpo@blueseahotels.es, en suivant les instructions spécifiées ci-après, en plus des instructions spécifiées dans chaque communication commerciale.
Nonobstant ce qui précède, même si vous n'avez pas encore bénéficié d'un séjour chez nous, en cochant cette case, vous nous donnez votre consentement exprès pour vous envoyer notre Newsletter, ainsi que des promotions ou offres spéciales du Groupe Blue Sea à l'adresse e-mail que vous indiquez ci-dessous:
La base légale pour traiter les données des clients à cette fin est le consentement donné en cochant la case indiquée.
Les données personnelles fournies seront conservées pendant la relation contractuelle avec nos clients, ainsi que pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus ou toute obligation légale applicable.
En ce qui concerne les données pour l'envoi de communications commerciales, elles seront conservées tant que les clients ne révoquent ou ne s'opposent pas au consentement donné. Cependant, en cas de retrait de votre consentement, cela n'affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.
Les données du Client pourront être communiquées aux: entreprises participées ou affiliées au groupe HRBS, listées à la fin de cette Politique, uniquement à des fins administratives internes et/ou pour les finalités indiquées ci-dessus, les traitements effectués par les entreprises mentionnées étant, en tout cas, dans les mêmes termes, conditions et garanties que ceux exposés dans cette Politique, qui sont ici reproduits; Fournisseurs de HRBS ou des exploitants hôteliers nécessaires au bon respect des obligations légales et/ou des finalités indiquées ci-dessus; Partenaires et entreprises collaboratrices du Groupe HRBS pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus et/ou, le cas échéant, pour l'envoi de communications commerciales; et Administrations publiques, dans les cas prévus par la loi.
Le Client:
Garantit qu'il est majeur ou légalement émancipé, le cas échéant, pleinement capable, et que les données fournies à HRBS sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cette fin, le Client est responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il communique.
Garantit qu'il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document. De même, il garantit avoir obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à HRBS aux fins indiquées.
Sera responsable des informations fausses ou inexactes qu'il fournit et des dommages, directs ou indirects, que cela cause à HRBS ou à des tiers.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer le formulaire correspondant dûment complété, que vous pouvez trouver sur le site de l'Agence espagnole de protection des données ("droits") à HOTELS & Resorts Blue Sea Management, S.L., C/ Gremi Fusters 33, 07009 Palma de Mallorca, à l'adresse e-mail dpo@blueseahotels.es, avec la référence "Protection des données".
Dans le cas où HRBS juge nécessaire d'identifier les clients, il pourra leur demander une copie d'un document prouvant leur identité. En particulier, indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle HRBS traite les données des clients, ces derniers ont les droits suivants:
- Droit d'accès: pour obtenir la confirmation du type de données personnelles des clients que nous traitons, ainsi que l'accès à ces dernières.
- Droit de rectification: pour demander la modification des données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou pour les compléter lorsqu'elles sont incomplètes.
- Droit de suppression: pour demander que les données personnelles soient supprimées lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit de limitation: pour demander la limitation du traitement des données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
- Droit de portabilité: pour recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et pour les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des moyens automatisés.
- Droit d'opposition: pour s'opposer au traitement des données personnelles basé sur l'intérêt public ou l'intérêt légitime poursuivi par HRBS, y compris le profilage ou demander l'arrêt de l'envoi de communications commerciales.
Décisions individuelles automatisées: pour ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur les utilisateurs ou les affecte de manière significative de manière similaire. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre les clients et HRBS; est autorisée par le droit applicable à HRBS, à condition qu'elle établisse des mesures appropriées pour protéger leurs droits, libertés et intérêts légitimes; ou est basée sur le consentement explicite des clients.
Droit de déposer une plainte. Pour déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
HRBS traitera les données du Client à tout moment de manière absolument confidentielle et en respectant le devoir de secret requis à leur égard, conformément aux dispositions des réglementations applicables, en adoptant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de leurs données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Groupe Blue Sea, via l'adresse e-mail dpo@blueseahotels.es.
Entreprises du Groupe Blue Sea Nom de la société Données fiscales Trust Buendia 2012, S.L. Numéro d'identification fiscale B-86593621 Siège social à Calle Gremi Fusters, 33, planta 2, oficina 23, 07009 polígono Son Castelló, Palma de Mallorca, Baléares, Espagne Hotels & Resorts Blue Sea Canarias, S.L. Numéro d'identification fiscale B-57805699 Siège social à Calle Gremi Fusters, 33, planta 2, oficina 23, 07009 polígono Son Castelló, Palma de Mallorca, Baléares, Espagne New Promise, S.L. Numéro d'identification fiscale B-98350747 Siège social à Calle Gremi Fusters, 33, planta 2, oficina 23, 07009 polígono Son Castelló, Palma de Mallorca, Baléares, Espagne Complejos Turísticos Blue Sea, S.L. Numéro d'identification fiscale B-76126945 Siège social à Avenida del Golf, s/n, 35508, Costa Teguise, Las Palmas, Espagne Urban Blue Sea, S.L. Numéro d'identification fiscale B-57830887 Siège social à Calle Gremi Fusters, 33, planta 2, oficina 23, 07009 polígono Son Castelló, Palma de Mallorca, Baléares, Espagne
Blue Sea
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Email: contactoweb@blueseahotels.es
AIM: in Blue Sea we treat the information that clients procure for the Purchase/Procurement of services and or products through the website. Management of the information and commercial prospection. In order to offer you services according to your interests, we will prepare a commercial profile. There will be no automatic decisions regarding such profile. The procured personal data will be kept while the professional relationship between both parties is still active and the interested party does not want them to be suppressed within a time lapse of 5 years after the last procurement and/or professional service done by you.
LEGITIMATION: the legal basis for your personal data treatment is the execution of a contract through a Professional Service file and/or a service lease, as stated in the Commerce code and the Civil Code. There is an obligation of invoicing as stated in the Commerce code, General Tax Law, Corporate Tax Law and Personal Income Tax, as well as the Information Society Services’ Law 34/2002 articles 20 and 21. The prospective offer of products and services is based on the consent that is asked to you without it meaning that retiring it affects the contract of purchase/procurement of services there is an obligation to procure personal data. Otherwise, neither the Purchase/Procurement of services and or products through the website nor the Management of the information and commercial prospection cannot be procured/purchased.
RECIPIENTS: we will not assign personal data to third parties unless there is a legal obligation. There will be no decisions regarding suitability, guarantees, binding corporate rules or other applicable specific situations.
RIGHTS: Any person has the right to have confirmed whether in Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. we are dealing with relevant personal data for themselves or not. Involved people have the right to Access their own personal data, and to ask for its amendment of inaccurate data, as well as to ask for its removal when, among other reasons, these data is not needed for the objectives it was collected. In certain cases, applicants may ask for a limitation regarding our treatment of their data, in which case we will only save them to claim or defend ourselves from claimants. You have the right to claim to the Control Authority: Agencia Española de Protección Datos. WWW.AGPD.ES; SOURCE: THE SOLICITOR.
1.2. The client expressly accepts that any data obtained while using the website, or which has been provided through filling out any forms that are contained therein, as well as any data resulting from any possible commercial relationship, may be included in an automated personal data file of the type described in section 1.1. During the process of data collection and on all pages of this website where personal data is asked for, the client will be informed with the help of a hyperlink or an explicit mention in the form itself about the compulsory or optional character of the recollection of such data. Every client that decides to register on the website of our company will be asked for those data that are necessary to fulfil the purposes of this company, which are service providing and/or selling of offered products in the website.
1.3. With respect to the data collected in the manner provided in the preceding paragraph, the client may exercise his rights according to the articles 15-21 of the Ruleset (UE) 2016/679, and in particular their right to access, rectify, cancel and object to such data, as well as treatment limitation data portability and automatized individual decisions. Likewise, he may withdraw his consent for the transfer of the collected data or the treatment of these data for any of the uses described above. Any client may exercise his rights referred to in the previous paragraph with the help of a cancellation request form that has to be requested from us by e-mail. The written and signed form together with a copy of the client’s identity document shall be sent by postal mail to the following address: company: Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. with corporate address in GREMI FUSTERS 33 (OFI. 223) (07009), PALMA DE MALLORCA, BALEARES, attaching, in any case, the client’s ID card photocopy.
1.4. Automatized treatment with which your data will be collected as a consequence of queries, using, hiring or buying any product, as well as of any transaction or operation done in this webpage has as a main end the management of the contractual relationship with the owner of this website.
1.5. You authorize the reception of promotional information about our services and products. Your personal data will be used for the sole purpose of sending the promotional information by traditional or electronic means. In the case of the electronic e-mail addresses or the website contact form, the data that you provide to us per e-mail or through the form will be used exclusively to respond to the queries that you convey to us by these means. We will apply what is stated in articles 22.1 and 22.2 of Law 34/2002, of July 11th, of information society services and e-commerce that is modified by article 4 of the royal decree 13/2012 regarding the usage and treatment of personal data in terms of advertising.
1.6. The entity guarantees the confidentiality of the personal data. Notwithstanding this, the entity will submit to the competent public authorities any personal data or other information in its possession or accessible through its systems which may be required in compliance with legal provisions and regulations applicable to the case. Even after the relationship established through the website has terminated, personal data may be kept in the files owned by Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. exclusively for the purposes indicated above and, in any case, within the legally established time limits for putting the collected personal data at the disposal of the administrative or judicial authorities.
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDTION ART. 13 Y 14 RGPD. CLIENTS, HOTEL BOOKINGS
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CONTACT: FRANCISCO ALEMANY <francisco.alemany@conversia.es>
AIMIn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L., we treat the information that clients procure to Know the client’s satisfaction and prepare commercial offers. Management of the information and commercial prospection.
The procured personal data will be kept while the professional relationship between both parties is still active and the interested party does not want them to be suppressed within a time lapse of 5 years after the last procurement and/or professional service done by you.
There will be no automatic decisions regarding such profile.
LEGITIMATIONThe legal basis for your personal data treatment is the execution of a contract through a Professional Service file and/or a service lease, as stated in the Commerce code and the Civil Code. There is an obligation of invoicing as stated in the Commerce code, General Tax Law, Corporate Tax Law and Personal Income Tax, as well as the Information Society Services’ Law 34/2002 articles 20 and 21. The prospective offer of products and services is based on the consent that is asked to you without it meaning that retiring it affects the contract of /procurement of services.
There is an obligation to procure personal data. Otherwise, offers cannot be procured.
RECIPIENTSRECIPIENTS we will not assign personal data to third parties unless there is a legal obligation. We will assign data to the Commercial Register and Civil Code. The Information Society Services’ Law 34/2002, articles 20 and 21 are applicable.
There is no expectation of transferring data to third party countries. There will be no decisions regarding suitability, guarantees, binding corporate rules or other applicable specific situations.
RIGHTSAny person has the right to have confirmed whether Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L., we are dealing with relevant personal data for themselves or not. Involved people have the right to Access their own personal data, and to ask for its amendment of inaccurate data, as well as to ask for its removal when, among other reasons, these data is not needed for the objectives it was collected. In certain cases, applicants may ask for a limitation regarding our treatment of their data, in which case we will only save them to claim or defend ourselves from claimants.
You have the right to claim to the Control Authority: Agencia Española de Protección Datos WWW.AGPD.ES
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDTION ART. 13 Y 14 RGPD. INVOICING/ACCOUNTING
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AIMIn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. we treat the information that clients procure for the procurement of a product or a service, as well as invoicing, and the management of prospective offers and commercial information, and for satisfying legal and accounting obligations. Based on your interests we will elaborate a commercial profile.
The procured personal data will be kept while the professional relationship between both parties is still active and the interested party does not want them to be suppressed within a time lapse of 5 years after the last procurement and/or professional service done by you.
There will be no automatic decisions regarding such profile.
LEGITIMATIONThe legal basis for your personal data treatment is the execution of a contract through a Professional Service file and/or a service lease contract in agreement with the Civil Code, and Trading Code. Articles 20 and 21 of the Services of the Information Society Law 34/2002 is applicable for the sending of commercial offerings via telecommunications. Prospective product offering is based on this agreement without its being retired meaning that the product or service will not be procured.
RECIPIENTSWe will not assign personal data to third parties unless there is a legal obligation.
There is no expectation of transferring data to third party countries. There will be no decisions regarding suitability, guarantees, binding corporate rules or other applicable specific situations.
There is an obligation to procure personal data. Otherwise, the product or service, as well as invoicing, and the management of prospective offers and commercial information cannot be procured.
RIGHTSAny person has the right to have confirmed whether in Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. we are dealing with relevant personal data for themselves or not. Involved people have the right to Access their own personal data, and to ask for its amendment of inaccurate data, as well as to ask for its removal when, among other reasons, these data is not needed for the objectives it was collected. In certain cases, applicants may ask for a limitation regarding our treatment of their data, in which case we will only save them to claim or defend ourselves from claimants.
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDTION ART. 13 Y 14 RGPD. NEWSLETTER/MAILING
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AIMIn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. we treat the information that clients procure for the Advertising activities. Management of information sending and commercial prospection.
The procured personal data will be kept while the professional relationship between both parties is still active and the interested party does not want them to be suppressed within a time lapse of 5 years after the last procurement and/or professional service done by you.
There will be no automatic decisions regarding such profile.
LEGITIMATIONThe legal basis for your personal data treatment is the execution of a contract as stated in the Commerce code and the Civil Code. There is an obligation of invoicing as stated in the Commerce code, General Tax Law, Corporate Tax Law and Personal Income Tax, as well as the Information Society Services’ Law 34/2002 articles 20 and 21. The prospective offer of products and services is based on the consent that is asked to you without it meaning that retiring it affects the contract of /procurement of services.
There is an obligation to procure personal data. Otherwise, Advertising activities, and Management of information sending and commercial prospection cannot be procured.
RECIPIENTSRECIPIENTS we will not assign personal data to third parties unless there is a legal obligation. We will assign data to the Commercial Register and Civil Code. The Information Society Services’ Law 34/2002, articles 20 and 21 are applicable.
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDTION ART. 13 Y 14 RGPD. WEB USERS
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There will be no automatic decisions regarding such profile.
LEGITIMATIONThe legal basis for your personal data treatment is the execution of a contract through a Professional Service file and/or a service lease, as stated in the Commerce code and the Civil Code. There is an obligation of invoicing as stated in the Commerce code, General Tax Law, Corporate Tax Law and Personal Income Tax, as well as the Information Society Services’ Law 34/2002 articles 20 and 21. The prospective offer of products and services is based on the consent that is asked to you without it meaning that retiring it affects the contract of purchase/procurement of services.
There is an obligation to procure personal data. Otherwise, neither the Purchase/Procurement of services and or products through the website nor the Management of the information and commercial prospection cannot be procured/purchased.
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDCIÓN ART. 13 Y 14 RGPD EMPLEADOS
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AIMEn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. tratamos la información que nos facilita con el fin de gestionar la relación laboral entidad-empleado. Tratamos los datos de carácter personal con la finalidad de elaborar contratos, nóminas y seguros sociales (TC1 y TC2), cumplimiento de obligaciones laborales y pago de nóminas.
Los datos personales proporcionados se conservarán, mientras se mantenga la relación laboral y no se solicite su supresión por el interesado, durante un plazo de 5 años a partir de la extinción de la relación laboral entre ambas partes.
No se elabora ningún perfil comercial a partir de esta información.
LEGITIMATIONLa base legal para el tratamiento de sus datos es el cumplimiento de las obligaciones legales recogidas en el Estatuto de los Trabajadores, Ley de la Seguridad Social, Ley de Prevención de Riesgos Laborales y demás normativa laboral vigente.
Existe la obligación de facilitar los datos de carácter personal o, en caso contrario, no se le podrá contratar.
RECIPIENTSSe cederán sus datos a la Tesorería de la Seguridad Social, Agencia Tributaria, SEPE y Administración Pública competente, Empresa de Prevención de Riesgos Laborales, Mutua de Accidentes, Bancos y Gestoría y/o Asesoría. Y a las empresas contratistas en los supuestos de subcontratas.
No hay previsión de transferencia de datos a terceros países. No se toman decisiones de adecuación, garantías, normas corporativas vinculantes o situaciones específicas aplicables.
RIGHTSCualquier persona tiene derecho a obtener confirmación sobre si en Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. estamos tratando datos personales que les conciernen. Las personas interesadas tienen derecho a acceder a sus datos personales, así como a solicitar la rectificación de los datos inexactos, o en su caso, solicitar la supresión cuando, entre otros motivos, los datos ya no sean necesarios para los fines que fueron recogidos. En determinadas circunstancias, los interesados podrán solicitar la limitación del tratamiento de sus datos, en cuyo caso únicamente lo conservaremos para el ejercicio o la defensa de reclamaciones.
Usted tiene derecho a presentar una Reclamación ante la Autoridad de Control: Agencia Española de Protección de Datos (www.agpd.es).
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDCIÓN ART. 13 Y 14 RGPD CURRICULUM VITAE / RECURSOS HUMANOS
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AIMEn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. tratamos la información que nos facilita con el fin de llevar a cabo una selección de personal y de que el solicitante participe en los procesos selectivos laborales de la empresa.
Los datos personales proporcionados se conservarán, mientras se mantenga su consentimiento y no se solicite su supresión por el interesado, durante un plazo de 2 años a partir de su consentimiento.
No se elabora ningún perfil comercial a partir de esta información.
LEGITIMATIONLa base legal para el tratamiento de sus datos está basada en el consentimiento que se le solicita. Existe la obligación de facilitar los datos de carácter personal o, en caso contrario, no podrá entrar en el proceso de selección de personal.
Existe la obligación de facilitar los datos de carácter personal o, en caso contrario, no podrá participar en el proceso selectivo de la Entidad.
RECIPIENTSNo se cederán datos a terceros, salvo obligación legal.
No hay previsión de transferencia de datos a terceros países. No se toman decisiones de adecuación, garantías, normas corporativas vinculantes o situaciones específicas aplicables.
RIGHTSCualquier persona tiene derecho a obtener confirmación sobre si en Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. estamos tratando datos personales que les conciernen. Las personas interesadas tienen derecho a acceder a sus datos personales, así como a solicitar la rectificación de los datos inexactos, o en su caso, solicitar la supresión cuando, entre otros motivos, los datos ya no sean necesarios para los fines que fueron recogidos. En determinadas circunstancias, los interesados podrán solicitar la limitación del tratamiento de sus datos, en cuyo caso únicamente lo conservaremos para el ejercicio o la defensa de reclamaciones.
Usted tiene derecho a presentar una Reclamación ante la Autoridad de Control: Agencia Española de Protección de Datos (www.agpd.es).
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDCIÓN ART. 13 Y 14 RGPD PROVEEDORES
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AIMEn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. tratamos la información que nos facilita con el fin de realizar pedido y facturar los servicios.
Los datos personales proporcionados se conservarán, mientras se mantenga la relación comercial y no se solicite su supresión por el interesado, durante un plazo de 5 años a partir de la última contratación efectuada.
No se elabora ningún perfil comercial a partir de esta información.
LEGITIMATIONLa base legal para el tratamiento de sus datos es obligación de la emisión de facturas de conformidad con el Código de Comercio, Ley General Tributaria, Ley de Impuesto de Sociedades y Ley de Impuesto de Renta de Personas Físicas.
Existe la obligación de facilitar los datos de carácter personal y en caso contrario no se puede contratar el servicio o producto.
RECIPIENTSNo se cederán datos a terceros, salvo obligación legal.
No hay previsión de transferencia de datos a terceros países. No se toman decisiones de adecuación, garantías, normas corporativas vinculantes o situaciones específicas aplicables.
RIGHTSCualquier persona tiene derecho a obtener confirmación sobre si en Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. estamos tratando datos personales que les conciernen. Las personas interesadas tienen derecho a acceder a sus datos personales, así como a solicitar la rectificación de los datos inexactos, o en su caso, solicitar la supresión cuando, entre otros motivos, los datos ya no sean necesarios para los fines que fueron recogidos. En determinadas circunstancias, los interesados podrán solicitar la limitación del tratamiento de sus datos, en cuyo caso únicamente lo conservaremos para el ejercicio o la defensa de reclamaciones.
Usted tiene derecho a presentar una Reclamación ante la Autoridad de Control: Agencia Española de Protección Datos (www.agpd.es).
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDTION ART. 13 Y 14 RGPD. SATISFACTION SURVEYS
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AIMIn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. we treat the information that clients procure to Know the client’s satisfaction and prepare commercial offers. . Management of the information and commercial prospection.
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There is an obligation to procure personal data. Otherwise, offers cannot be procured.
RECIPIENTSRECIPIENTS we will not assign personal data to third parties unless there is a legal obligation. We will assign data to the Commercial Register and Civil Code. The Information Society Services’ Law 34/2002, articles 20 and 21 are applicable.
There is no expectation of transferring data to third party countries. There will be no decisions regarding suitability, guarantees, binding corporate rules or other applicable specific situations.
RIGHTSAny person has the right to have confirmed whether Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. we are dealing with relevant personal data for themselves or not. Involved people have the right to Access their own personal data, and to ask for its amendment of inaccurate data, as well as to ask for its removal when, among other reasons, these data is not needed for the objectives it was collected. In certain cases, applicants may ask for a limitation regarding our treatment of their data, in which case we will only save them to claim or defend ourselves from claimants.
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDCIÓN ART. 13 Y 14 RGPD RECOBRO
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Responsible of Data Protection: PROFESSIONAL GROUP CONVERSIA
CONTACT: FRANCISCO ALEMANY <francisco.alemany@conversia.es>
AIMEn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. tratamos la información que nos facilita con el fin de gestionar el cobro las facturas de los productos y/o servicios contratados pendientes de pago o cobro y con el fin del recobro de las mismas.
Los datos personales proporcionados se conservarán, mientras se mantenga la relación comercial y no se solicite su supresión por el interesado, durante un plazo de 5 años a partir de la última contratación y/o compra efectuada por usted.
No se elabora ningún perfil comercial a partir de esta información.
LEGITIMATIONLa base legal para el tratamiento de sus datos es obligación de la emisión de facturas de conformidad con el Código de Comercio, Ley General Tributaria, Ley de Impuesto de Sociedades y Ley de Impuesto de Renta de Personas Físicas. Gestión de recobro en base al Código Civil y Código de Comercio.
Existe la obligación de facilitar los datos de carácter personal y en caso contrario no se puede prestar el servicio y/o vender el producto.
RECIPIENTSNo se cederán datos a terceros, salvo obligación legal.
No hay previsión de transferencia de datos a terceros países. No se toman decisiones de adecuación, garantías, normas corporativas vinculantes o situaciones específicas aplicables.
RIGHTSCualquier persona tiene derecho a obtener confirmación sobre si en Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. estamos tratando datos personales que les conciernen. Las personas interesadas tienen derecho a acceder a sus datos personales, así como a solicitar la rectificación de los datos inexactos, o en su caso, solicitar la supresión cuando, entre otros motivos, los datos ya no sean necesarios para los fines que fueron recogidos. En determinadas circunstancias, los interesados podrán solicitar la limitación del tratamiento de sus datos, en cuyo caso únicamente lo conservaremos para el ejercicio o la defensa de reclamaciones.
Usted tiene derecho a presentar una Reclamación ante la Autoridad de Control: Agencia Española de Protección Datos (www.agpd.es).
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INFORMATION ART. 13 Y 14 RGPDCIÓN ART. 13 Y 14 RGPD VIDEO VIGILANCIA
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AIMEn Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. tratamos la información captadas a través de las cámaras de video vigilancia en un fichero mixto denominado VIDEOVIGILANCA con el fin del control y vigilancia de accesos y de las instalaciones de la empresa.
Los datos personales proporcionados se conservarán durante un plazo máximo de 30 días desde su grabación.
No se tomarán decisiones automatizadas en base a dicho perfil.
LEGITIMATIONLa base legal para el tratamiento de sus datos es obligación de la emisión de facturas de conformidad con el Código de Comercio, Ley General Tributaria, Ley de Impuesto de Sociedades y Ley de Impuesto de Renta de Personas Físicas. Gestión de recobro en base al Código Civil y Código de Comercio.
Las imágenes captadas se incorporan al tratamiento de video vigilancia.
RECIPIENTSSe le informa que actúa como encargado del tratamiento en los términos del artículo 28 del RGPD Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L.. No se cederán datos a terceros, salvo obligación legal.
No hay previsión de transferencia de datos a terceros países. No se toman decisiones de adecuación, garantías, normas corporativas vinculantes o situaciones específicas aplicables.
RIGHTSCualquier persona tiene derecho a obtener confirmación sobre si en Hotels & Resorts Blue Sea Management, S.L. estamos tratando datos personales que les conciernen. Las personas interesadas tienen derecho a acceder a sus datos personales, así como a solicitar la rectificación de los datos inexactos, o en su caso, solicitar la supresión cuando, entre otros motivos, los datos ya no sean necesarios para los fines que fueron recogidos. En determinadas circunstancias, los interesados podrán solicitar la limitación del tratamiento de sus datos, en cuyo caso únicamente lo conservaremos para el ejercicio o la defensa de reclamaciones.
Usted tiene derecho a presentar una Reclamación ante la Autoridad de Control: Agencia Española de Protección de Datos (www.agpd.es).
SOURCEAFECTADO.