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Canal de signalement

Bluesea Hotels met à votre disposition un dispositif d'alerte vous permettant de solliciter des informations ou des conseils sur certaines situations, ainsi que, le cas échéant, de signaler des situations susceptibles d'enfreindre le Code de conduite et les autres règlements internes de Bluesea Hotels, et qui pourraient constituer des actes illégaux ou criminels.

Les signalements seront traités par le Comité de conformité, organe chargé de leur réception, de leur gestion et de leur résolution.

Ce comité traitera les signalements et organisera l'enquête, en garantissant à tout moment une stricte confidentialité concernant les éléments relatifs à la procédure.

Objet de plaintes

Les demandes d'information ou les plaintes soumises via le dispositif d'alerte concernent les infractions potentielles d'ordre pénal, civil, commercial, administratif et fiscal imputables à l'entité juridique.

Plus précisément, les comportements pouvant être signalés via ce dispositif incluent :

Premièrement, les comportements susceptibles d'être contraires aux principes et normes de conduite énoncés dans le Code de conduite de Bluesea Hotels et autres règlements internes.

Deuxièmement, les comportements qualifiés de crimes en vertu du Code pénal et pouvant engager la responsabilité pénale de Bluesea Hotels. À titre d'exemple :

  • check Découverte et divulgation de secrets. Protection des données.
  • check Escroqueries et fraudes
  • check Insolvabilité punissable
  • check Dommages informatiques
  • check Recel de biens volés, blanchiment d'argent et financement du terrorisme
  • check Financement illégal des partis politiques
  • check Financement illégal des partis politiques
  • check Méthodes de paiement frauduleuses
  • check Corruption
  • check Trafic d'influence
  • check Autres

Accès au canal de signalement

Le Canal de Signalement de Bluesea Hotels est facilement accessible pour tous (employés, partenaires commerciaux, fournisseurs, etc.). Les signalements peuvent être faits via les moyens suivants:

  • Par courriel : compliance@blueseahotels.es
  • En remplissant le formulaire suivant : Formulaire icono arrow right
Dans le Règlement du Canal de Signalement, il est possible de consulter d'autres moyens de communication et le fonctionnement du Canal.
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